Partager l'article ! le bail et les loyers dans l'hébergement touristique et la restauration: LIVRE NUMERIQUE ( pdf) ECRIT PAR CHRISTIAN BONNIN EXPERT AVEC LA PARTIC ...
LIVRE NUMERIQUE ( pdf) ECRIT PAR CHRISTIAN BONNIN EXPERT AVEC LA PARTICIPATION DE CHRISTOPHER BOINET ET MARIE LAURE DELIGARDE AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS
Contenu
I. LE STATUT 6
II. ELEMENTS ESSENTIELS DU BAIL COMMERCIAL 8
III. LA FIXATION DU LOYER 14
IV. LES CHARGES ET LES CONDITIONS DE LA LOCATION 28
V. DESPECIALISATION 32
VI. L’EVICTION ET L’INDEMNISATION 34
1. Date et Calcul des indemnités 34
2. Nature juridique de l’indemnité 36
3. Nature de l’indemnité 36
VII. LES SOUS LOCATIONS 43
LA GERANCE LIBRE 44
VIII. LA LOI DU 1er JUILLET 1964 reprise par l’article L 311-1 et suivants du Code de Tourisme 45
IX. PROCEDURE 49
X. QUELQUES MOTS CLEFS 53
XI. ANNEXES 64
XII. EXTRAITS CODE DE PROCEDURE CIVILE 94
XIII. EXEMPLE DE BAIL COMMERCIAL 99
XIV. ESTIMATION DU LOYER D’UN CAMPING 114
XV. ESTIMATION DU LOYER DE CHAMBRES ( ET TABLES) D’HÔTES
XVI. ESTIMATION DU LOYER D’UN HÔTEL 138
XVII. VALEUR LOCATIVE ET LOYER D’UN RESTAURANT 139
XVIII. OUTILS FINANCIERS 140
XIX. BIBLIOGRAPHIE 140
XX. SITES RECOMMANDES 141
Prix: 29 euros-paiement par Paypal ou par chèque .
Commande à cb.expert@dbmail.com
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